entreprises adaptées publiques
31/03/2009 00:00:00 -
À partir du 1er janvier 2010, les 19 entreprises adaptées publiques ne bénéficieront plus des allég...... À partir du 1er janvier 2010, les 19 entreprises adaptées publiques ne bénéficieront plus des allégements Fillon, sauf à se transformer en établissements publics industriels et commerciaux (Epic
05/05/2010 00:00:00 -
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des étab...... Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite
26/06/2025 00:00:00 -
Moins d’un mois après la conférence des financeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), la cel...... dans un entretien à Direction[s]. La situation appelle "une action publique mieux outillée, plus réactive, plus lisible", soulignent aujourd’hui son organisation, ESS France et le Mouvement associatif. "Cette cellule
29/10/2024 23:00:00 -
Après une large consultation, de nombreuses auditions et une journée délibérative, les travaux sur l...... des associations de solidarité, en grande difficulté face à l’inflation, vous a convaincus de la nécessité de porter le sujet sur la place publique. Selon votre rapport [1], 42 % des associations constatent
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le......Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Les établissements et services du secteur peuvent s’emparer de ce statut qui leur confère un lien
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa......Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à
20/03/2019 00:00:00 -
Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) por...... Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
18/12/2013 00:00:00 -
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à
02/04/2020 00:30:00 -
Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement na...... Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement national de PME du textile, entreprises d’insertion et adaptées se lance dans la fabrication
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier
01/10/2025 00:00:00 -
Dons, legs, mécénat d’entreprises ou de fondations… De plus en plus, compléter les dotations publiqu......Dons, legs, mécénat d’entreprises ou de fondations… De plus en plus, compléter les dotations publiques par des financements privés s’impose. Le rôle des responsables de collecte, nouveaux venus parmi
12/06/2025 00:00:00 -
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ...... Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ne leur a pas suffi. Leurs 825 structures (EA de travail temporaire compris) sont-elles bien
03/11/2015 23:00:00 -
Comment combiner les expertises des acteurs publics et privés dans la lutte contre la pauvreté ? Que......, il est possible d’améliorer l’efficacité de l’arsenal des politiques publiques en capitalisant sur des démarches développées de longue date par les entreprises. Celles-ci ont une expertise pour juger
05/10/2016 00:00:00 -
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelqu...... publique, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de passer les marchés par lots séparés (lire l’encadré), que ce soit dans le cadre d’une procédure formalisée ou adaptée. Par ailleurs, il existe
31/10/2008 00:00:00 -
Érosion des frontières public/privé, lucratif/non-lucratif... Dans son rapport consacré au partenari...... moins adapté au bon fonctionnement des entreprises associatives. Les revendications tendant à une réforme en profondeur de la loi du 1er juillet 1901 se heurtent à ceux qui considèrent qu'on « ne peut
31/01/2007 00:00:00 -
Les Français apprécient très largement les associations mais dénoncent l'opacité de leur gestion. C'...... réponse. Mais cet attachement manifeste aux associations et aux fondations ne doit pas masquer un différentiel assez faible avec l'opinion positive exprimée au sujet des entreprises privées. En effet, 82
17/09/2025 00:00:00 -
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03/01/2013 00:00:00 -
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures...... l'ESS, c'est d'affirmer ses contours. Dès lors que les textes auront clairement défini ce que sont les entreprises de l'ESS, nul doute que d'autres lois, décrets, politiques publiques locales
28/10/2025 23:00:00 -
Sites internet, newsletters, progiciels… L’accessibilité universelle doit s’appliquer à tous les out...... et établissements publics, ceux privés d’intérêt général, financés ou encadrés par des autorités publiques, et les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros par an